Nos conditions générales de vente

Nos C.G.V

Consultez nos conditions générales de vente

Conditions Générales de vente

Toute commande passée par une personne physique ou morale et par quelques biais que ce soit (téléphone, fax, site web, courrier etc.) inclus l’acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente.

Article 1. Tarif

Notre société n’est pas assujettie à la T.V.A. Les prix indiqués sont sans engagement de notre part. Si le tarif devait être modifié, le client en serait avisé avant l'expédition.

Article 2. Conditions de paiement

Paypal: paiement sécurisé (2x sans frais possible) via notre partenaire en ligne. Carte de crédit : paiement sécurisé si vous achetez directement sur le site. Chèque : faites-nous parvenir votre commande sur papier libre par courrier avec votre chèque en y joignant tout justificatif de commande (mail, message, etc...). Virement ou mandat cash : veuillez nous contacter.

Article 3. Assurance colis, livraison et délais, douane

La première livraison est comprise en point relais dans les tarifs énoncés sur notre site internet ou par tout autre moyen de communication pour les housses et tapis de voiture en France Métropolitaine. La livraison à domicile est possible moyennant un supplément tarifaire selon l’adresse de résidence du client et le transporteur partenaire choisi.

En cas d'une deuxième expédition de Karpets pour:

- Un colis non réclamé, refusé ou une erreur sur l'adresse initiale communiquée, entrainant un retour à l’expéditeur. Un forfait de 20€ minimum sera à la charge du client. Les colis sont expédiés par un de nos partenaires de livraison (UPS, Mondial Relay, DHL, Laposte, Relais colis, Colissimo, etc...) avec suivi et une remise contre signature (sauf cas de pandémie ou de risque sanitaire élevé). En cas d'absence, celui-ci sera déposé au bureau de poste ou en point relais le plus proche de l’adresse du client. La livraison est réputée effectuée dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur. Il appartient donc au client d'effectuer toutes les vérifications et de faire toutes les réserves à l'arrivée du/des colis.

Tous nos colis sont assurés en cas de perte, vol ou d’une dégradation (volontaire ou involontaire) ayant lieu entre le point de dépot lors du départ du colis et le point d’arrivé de celui-ci lors de sa livraison, impactant la bonne utilisation ou l’esthétique de la marchandise (du/des objet(s) présent(s) à l’intérieur du colis) engendré(s), lors de son transport par la société en charge de l’acheminement ou tout autre intervenant partenaire de la livraison du/des coli(s). Notre délai de fabrication/production de housse de voiture et motos sur-mesure est de 8 semaines ouvrées (soit 48 jours ouvrés, hors dimanches, jours fériés, jours chômés et hors délais de livraison). Notre délai standard de production de tapis de voiture sur-mesure est de 15 jours ouvrés (hors dimanches, jours fériés, jours chômés et hors délais de livraison).

Lors d’un envoi en Europe ou à l’international, les éventuelles taxes pour frais de douanes ou tout autres types de frais supplémentaires seront intégralement à la charge du client. Dans le cadre d’une retenue/saisie douanière d’un colis, le client sera seul responsable du délai de réponse et des conséquences pouvant subvenir selon le motif et la décision prise par la Douane. Il appartiendra également au client de fournir les justificatifs demandés par la Douane, directement à la Douane, afin de lui permettre de libérer la marchandise au plus vite.

Article 4. Propriétés intellectuelles

Le client assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par KARPETS, tant comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment la conformité de cette dernière avec les règlements en vigueur. Il assume également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs, notamment textuels et iconographiques qu’ils forment dans le cadre de sa mission, et garantit KARPETS contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments. Le client exemptera KARPETS de toute exigence et de tous droits invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à KARPETS tous les frais de défense et autres dommages engendrés. Il est précisé que les marques de voiture figurant sur notre site internet sont des marques déposées par leur représentant respectif. KARPETS n’est pas un représentant officiel de ces marques et n’agit pas en leurs noms.

Nos housses et tapis sont personnalisés sur demande de nos clients pour une utilisation privée. Aucune revente de nos housses ou tapis n’est autorisée au profit de l’influence que pourrait susciter un logo personnalisé sur ceux-ci dont le client n’aurait pas les pleins droits de reproduction.

Article 5. Retour et échange

Nous vous assurons le retour et l'échange, gratuitement si ce n'est pas la “bonne taille”. Dans le cadre de la fabrication d’une housse sur-mesure d’intérieur, d’extérieur, ou de tapis de voiture, vous êtes seul responsable des informations que vous nous transmettez (modèle de voiture, année de fabrication, rajouts d’éléments sur carrosserie déjà existants ou à venir, photos, schémas, croquis, dimensions, etc...) et ne pourrez dans le cas d’omission ou de transmission de mauvaises informations exiger un échange ou un retour pour un article qui n’est pas à la “bonne taille” (cf Article 6.).

Article 6. Réclamations, annulation et remboursement

Toute réclamation suite à une commande reçue devra être faite par mail à contact@karpets.fr et ce, dans un délai maximal de:

- 15 jours consécutifs (weekends et jours fériés compris), à partir de la date de réception de la commande faisant foi (pour tout retour ou échange dont les conditions sont stipulées dans l’Article 5. Retour et échange)

- 1 an (date de facturation de commande faisant foi), dans le cadre de nos garanties, dont les conditions sont stipulées dans l’article 7. Garanties, exclusions.

- 48 heures après la livraison de votre commande, date de réception de la commande faisant foi dans le cadre d’un problème survenus lors de la livraison. Vous disposez d’un délai de 48 heures après la réception de votre commande pour nous transmettre votre réclamation accompagnée de photos décrivant votre problème à contact@karpets.fr. Veuillez ouvrir impérativement en présence du livreur votre colis si celui-ci est abîmé et mentionnez ‘colis endommagé’ sur le bordereau de livraison. Des photos détaillant le dommage vous seront demandées. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne sera prise en compte.

- 15 jours consécutifs (weekends et jours fériés compris) à partir de la date de dernière mise à jour du statut de suivi de colis (ou du bordereau attestant la disponibilité du/des colis) faisant foi, dans le cadre d’une suspiscion de perte, d’un vol de votre/vos colis, ou d’une livraison à une tierce personne à laquelle le colis n’est pas destiné initialement et dont celui-ci reste irrécupérable (sauf accord explicite de votre part lors de la livraison). Dès lors, une enquête sera menée auprès de la société de livraison partenaire et le client devra attendre un retour de KARPETS, par écrit, statuant sur le problème rencontré selon un délai légal propre à chaque transporteur sans qu’aucune réclamation supplémentaire ne puisse être effectuée durant ce délai imparti et qui sera communiqué par écrit par KARPETS. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne sera prise en compte. KARPETS s’engage cependant à apporter une réponse au client dans les plus brefs délais dès réception d’un retour écrit du partenaire.

Dans le cadre d’une retenue/saisie douanière d’un colis, aucune réclamation ne pourra être acceptée si la marchandise reste bloquée en Douane pour tout type de motif (selon le délai légal douanier et les conditions en vigeur du pays), si des frais de douane sont à régler pour la livraison du colis ou si le colis est refusé ou non réclamé par le client entrainant un retour à KARPETS. Cependant, KARPETS apportera son aide afin que la livraison du/des colis se passe pour le mieux et ce, dans les plus brefs délais.

Dans le cadre d’une réalisation sur-mesure de housse et tapis de voiture, vous disposez d’un délai de 48 heures (date du paiement de votre commande faisant foi) pour annuler celle-ci et demander le remboursement. Dans le cas contraire, il ne sera plus possible d’annuler celle-ci sauf accord écrit par Karpets. Les frais Paypal engagés lors de la commande (si paiement par ce biais) seront alors déduits du montant du remboursement au taux Paypal en vigueur lors du paiement initial.

Aucune réclamation ni demande de remboursement ne pourra être effectuée suite à un vol ou une vente de la voiture du client durant la production, un retard éventuel de livraison dû à une impossibilité d’accès, une personne non présente, une absence de réponse lors d’un appel téléphonique ou d’un envoie automatique d’un SMS, d’informations incomplètes, erronées ou manquantes (dû à une erreur de transmission du client) ou illisibles sur le bordereau de transport, un risque sanitaire ou une pandémie, une catastrophe naturelle, une guerre et tout autre motif privé suite à un retard de production en interne ou de remarques faites par la société de transport indiquant un retard de livraison. Nos housses de voiture sont confectionnées sur-mesure par rapport aux dimensions de chaque véhicule. Elles peuvent également prendre en compte des

modifications pour présence sur carrosserie de rajouts d’ordre esthétique ou performant (d’origine ou non) comme par exemple: becquets, spoilers, bas de caisse et tout autre type de personnalisation.

De ce fait, il se peut que les dimensions de nos housses varient sur un même modèle ayant des finitions de carrosserie différentes sans jamais altérer la bonne utilisation de celle-ci.

Par “bonne taille” nous entendons une housse de voiture qui peut s’accrocher à l’avant et à l’arrière de la voiture/moto sous les pare-chocs avant et arrière sans pour autant devoir complètement descendre sous ceux-ci sur toute leur longueur, notamment dû au fait d’une incertitude de mesures, de découpes ou d’assemblages des housses lors de leur production. Par soucis d’entretien et d’utilisation, nous ne pouvons produire des housses d’extérieur et d’intérieur qui descendent complètement jusqu’au sol. Pour les tapis, une “bonne taille” caractérise l’ensemble des tapis commandés par le client, se positionnant correctement dans leurs emplacements dans la voiture sans qu’un ou plusieurs tapis débordent ou remontent sur les côtés engendrant des plis sur ceux-ci. En raison d’une incertitude de découpe/mesure, la longueur/largeur des tapis peut être plus courte ou plus longue que les tapis d’origine de la marque de voiture du client. Aucune réclamation ne sera admise dans ce cas.

Nous reprenons la marchandise (uniquement pour les housses et tapis non personnalisés sur-mesure et, sans logo), si elle ne vous convient pas en vous remboursant la facture déduite des frais Paypal en vigueur (si paiement par ce biais) lors de la commande. Dans les deux cas, les frais de retour sont à notre charge. Délai maximal de retour à respecter : 14 jours consécutifs weekends et jours fériés compris (date de réception de la marchandise faisant foi). La marchandise retournée doit être dans un état rigoureusement neuf et dans son emballage d'origine. Un article peut être essayé mais pas utilisé. Le lieu de vente, de commande et de paiement est à Martigues (13500). Pour tout litige concernant l'exécution de nos contrats et/ou de leur suite, les tribunaux d’Aix en Provence sont seuls compétent, à l'exclusion de tous les autres.

Conformément au code de la consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation pendant 14 jours qui suivent la réception de la marchandise, sauf dans les cas suivants où les articles seront ni repris ni échangés:

Les commandes spéciales :

Toute commande spéciale sera garantie par un paiement intégral ou un acompte de 50%. En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, cet acompte sera définitivement acquis à titre d’indemnité forfaitaire et des frais de production de 50€ vous seront réclamés. Les produits dits sur-mesure (tapis, housses...) sont fabriqués spécialement sur commande avec un logo personnalisé sur-mesure.

Dans le cadre d’une réclamation, KARPETS peut demander des renseignements complémentaires (photos, vidéos) afin de comprendre le problème rencontré. Par la suite un bon de retour pourra gratuitement être proposé au client. Une fois le colis réceptionné en S.A.V, KARPETS reviendra vers le client après analyse dans un délai de 7j afin de lui faire connaitre la suite de sa réclamation. Dans le cadre d’un non respects de nos C.G.V ou d’une mauvaise interprétations de ceux-ci et pour toute réclamation non fondée, le colis sera retourné au seul frais du client sans aucun remboursement ni remise en production possible de la commande du client.

Article 7. Garanties, exclusions :

Toutes nos housses sont garanties pour une durée d’un an (1 an) contre:

- La détérioration naturelle et prématurée du matériel rendant son utilisation caduque.

Les logos personnalisés pour le client ou fournis par celui-ci, brodés sur tapis ou thermocollés sur nos housses ne sont pas garantis dans le temps contre un décollement, une moisissure ou tout autre motif affectant l’aspect de celui-ci.

Nos tapis ne sont pas garantis dans le temps, dû au fait d’une utilisation aléatoire intensive ou non en fonction de chaque client (le client pouvant parcourir 5000, 10 000 ou 50 000km annuellement ou mensuellement avec son véhicule). La durée de vie de nos tapis dépendra donc de son utilisation, de son entretien, du choix de talonnette de protection du tapis conducteur (caoutchouc conseillé pour une meilleure longevité, le tapis conducteur étant le plus sollicité dans une voiture) et du choix de qualité de la moquette.

Nos housses ne sont pas garanties contre les déchirures ou autres phénomèmes (moisissures, etc...) dus à une mauvaise utilisation du produit ou à des évènements climatiques particuliers (grêles, vents violents, etc...) pouvant altérer le produit. Une mauvaise interprétation ou le non respect de nos conseils d’entretiens (rubrique Article 9. Conseils d’entretien des housses et tapis) sont également exclus de nos garanties et ne peuvent donner lieu à une quelconque réclamation de la part du client. Nos housses d’extérieur ne garantissent pas non plus l’absence de condensation d’humidité ou d’infiltration d’eau au travers des coutures et ce, notamment lors de fortes pluies. Il est préciser en ce sens que nos housses sont waterproof (hors coutures). Le client dispose d’un délai de 14 jours consécutifs après la constatation d’un défaut nécessitant un retour SAV du produit pour en informer KARPETS.

Le client sera seul responsable des dégradations pouvant survenir sur le véhicule dès lors qu’il continuera à utiliser le produit après la constatation.

Article 8. S.A.V

Dans le cadre d’un retour en S.A.V accordé par Karpets, un bon de retour sera gratuitement pris en charge par KARPETS. Le client dispose d’un délai de 14 jours consécutifs pour retourner le produit à compter de la réception du bon de retour par e-mail. Ce délai dépassé, le bon de retour deviendra invalide et un forfait de 20€ pour l’expédition sera alors demandé. Le client pourra s’il le souhaite expédier dans ce cas le colis à ses frais ce qui dégagera de responsabilité KARPETS en cas de perte, vol, dégradation du colis lors du retour. Une fois le produit réceptionné, notre S.A.V l'analysera sous 7 jours ouvrés afin de déterminer l'origine de la constatation du client.

- Dans le cadre d'une détérioration naturelle, une réparation de l’article sera proposée. Dans le cas contraire (article non réparable), une remise en production sera proposée au client sans dédommagement ni remboursement possible.

- Dans le cadre d'une détérioration due à des frottements, un mauvais entretien ou une mauvaise utilisation du produit, ou tout autre phénomène ne rentrant pas dans le cadre de notre politique de garantie, le produit sera retourné au client et aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 9. Conseils d'entretien des housses et tapis

Avant de housser votre voiture, laissez refroidir pendant 30mn à 1h00 le moteur. dans le cas contraire, la durée de vie de nos housses pourraient être écourtée et le/les logos personnalisés pourraient se décoller. Veillez à ne pas stocker dans son sac de transport une housse humide. Prévoyez de la faire sécher au préalable afin d’éviter tout risque de moisissure, craquelure sur le revêtement de nos housses. Lors d’un stockage d’une housse sur plusieurs semaines, veillez à stocker (enroulées dans leur sac de transport) les housses d’extérieur/d’intérieur à l’abri de l’humidité ou de placer un ou plusieurs sacs de gel de silice à l’intérieur. Le revêtement de nos housses pourrait dans le temps présenter des traces de moisissures, ce qui affecterait la qualité de celui-ci.

Lorsque la météo prévoit plusieurs jours de mauvais temps, vérifier l’absence d’humidité ou de condensation sous votre housse. Dans le cas contraire, faites sécher votre housse et rehoussez votre voiture une fois sèche, propre et froide. En règle générale, nous conseillons d’effectuer cette véification une fois tous les 7jours.

Pour les housses d’extérieur, il est déconseillé de les nettoyer avec une brosse mais plutôt d’utiliser un gant microfibre et des produits moussants à PH neutre afin de garantir une longévité optimale. Veillez à une utilisation appropriée de votre housse d’extérieur de préférence à

l’écart d’arbres ou d’arbustes qui pourraient par vent fort altérer la couche de protection hydrophobe des housses et raccourcir la durée de vie du produit. Il est aussi déconseillé de laver les housses d’extérieur en machine, ou d’utiliser une housse d’extérieur/d’intérieur dans un sinche linge, et ce, quel que soit la température choisie.

Pour les housses d’intérieur, il est déconseillé de les utiliser à l’extérieur, principalement du fait qu’elles ne sont pas traitées contre les U.V. Il est conseillé de laver nos housses d’intérieur en machine à 30 degrés maximum, pour ne pas altérer l’élasticité du produit dans le temps, ni la qualité du logo. Aussi, avant tout premier lavage d’une housse d’intérieur en machine, il est conseillé de laisser tremper la housse dans un bac rempli d’eau tiède (pendant 30mn) afin d’évacuer le surplus d’encre restant. Il est également conseillé pour chaque lavage en machine d’une housse d’intérieur, de mettre une lingette absorbande des couleurs dans celle-ci et de laver votre housse seule. Dans le cas ou votre voiture (ou éléments de carrosserie) viennent d’être peints: La composition de la peinture comporte des solvants ou des composants chimiques (il en est de même pour certaines cires professionnelles de protection) qui réagissent quand la voiture est enfermée sous l'effet de la chaleur. Quand la voiture sous housse est exposée au soleil, cela peut causer des réactions importantes sur la peinture. Il est impératif de bien demander à votre carrossier au bout de combien de temps il est possible de housser sa voiture qui vient d'être fraichement repeinte. Seul lui, ayant la connaissance technique sur ses peintures, pourra bien vous renseigner.

Les tapis de voitures sont lavables à l’eau, au savon ou tout autre produit adapté à l’entretien de ceux-ci. Veillez à ne pas utiliser de brosse ou tout autre élément inadéquat lors de l’entretien de vos tapis, les poils risqueraient de s’abimer prématurément. L’entretien régulier de vos tapis de voiture est conseillé (mensuellement) et rallongera leur durée de vie dans le temps.

Article 10. Droits à l'image

Toute photo de housse(s) de voiture/moto, recouvrant(s) intégralement, en partie ou simplement posé(s) dans son sac de tranport sur le véhicule du client, produite(s) par KARPETS, et transmise(s) par le client pourra(ont) être(s) utilisée(s), modifiée(s), partagée(s) sur nos réseaux Facebook, Youtube, Instagram, Google, sur notre site internet www.karpets.fr et tout autre type de site internet appartenant à KARPETS, sur tout type de support publicitaire, uniquement à des fins professionnelles et ce, durant une durée de 5 ans à partir de la date de réception des photos du client.

Le client s’engage à céder le droit à l’image des photos transmises dès lors qu’il les transmets à KARPETS. Dans le cas ou le client ne souhaite pas que KARPETS puisse partager les photos transmises lors de la commande, la demande devra être faite par écrit lors de la passation de commande ou, après le délai impartit de 5 ans. Lors de cette période de 5 ans, aucune réclamation ne pourra etre prise en compte. KARPETS s’engage à masquer les plaques d’immatriculation sur chaque photo pour protéger la vie privée de ses clients.

Article 11. Responsabilité

Karpets décline toute responsabilité concernant les conseils fournis, les informations erronées sur le site et /ou les nuances de couleurs, du logo ou de la prévisualisation de celui-ci sur un produit personnalisé (pouvant subvenir d’une différence de qualité colorimétrique entre l’écran de visualisation du client et le produit fini), erreurs d'impression sur le matériel promotionnel, les données techniques fournies par les fournisseurs et partenaires ainsi que les défauts de qualité du produit, dans la mesure où ils n'étaient pas prévisibles ou raisonnablement contrôlables. KARPETS ne garantit en aucun cas le contenu et le fonctionnement de ce site. KARPETS décline toute responsabilité concernant les défauts de ce site, les problèmes d’appel et de commande, ou toute information inexacte ou manquante concernant nos produits.

L’exclusion de responsabilité ne s’applique pas aux dommages intentionnels ou dûs à une négligence grave de la part de Karpets ou de personnes dont Karpets est légalement responsable. Cette responsabilité ne peut être exclue. Dans ce cas, la responsabilité se limite au remboursement des dommages directs aux personnes ou aux biens, ce qui ne s'applique pas à la perte de données.

Article 12. Paiement sécurisé, réserve de propriété

Karpets vous garantit que toutes les transactions que vous effectuez sur notre site internet sont sûres à 100%. Ce site internet est sécurisé par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire, crypte tous nos échanges, afin d'en garantir la confidentialité. Si vous ne souhaitez pas utiliser votre carte bancaire sur internet, référez-vous à la rubrique Article 2. Conditions de paiement pour connaitre nos autres moyens de paiement acceptés.

La marchandise reste la propriété de Karpets jusqu’au règlement total des créances qui lui reviennent. Karpets propose un paiement en 2x sans frais (par virement bancaire) pour tout achat d’une ou plusieurs housses de voiture sur-mesure et personnalisée(s). Dans ce cas, la moitié de la commande est due à la commande, et l’autre moitié restante sera due 1 jour avant l’expédition de celle-ci, selon notre délai légal de production/fabrication mentionné à la rubrique Article 3. Assurance colis, livraison et délais, douane. Notre équipe vous recontactera (par téléphone, sms ou par e-mail) durant ce délai pour solder votre achat. Le cas échéant, nous attendrons la régularisation de celle-ci avant d’expédier votre commande.

Dans le cadre d’un paiement en 2x sans frais, et en absence de règlement du restant dû de la commande du client (deuxième partie du règlement) dans un délai de 6 mois après le premier contact (par téléphone, e-mail, message via notre réseau Social Facebook ou Instagram) de KARPETS pour informer de la disponibilité à l’expédition de celle-ci et demander le règlement du solde de la commande et ce, malgré plusieurs relances de la part de KARPETS (téléphoniques, e-mails, messages via notre réseau Social Facebook ou Instagram) la commande restera définitivement la propriété de KARPETS et aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 13. Protection de la vie privée

Soucieux de la protection de votre vie privée, Karpets traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lorsque vous commandez, ou bien d’une manière générale pour toute demande devis, nous avons besoin de votre nom, de votre adresse de livraison, de votre e-mail, de votre numéro de téléphone portable ou fixe, et si vous commandez par carte bancaire via téléphone, de votre numéro de carte et de la date d'expiration. Aucune information ne sera divulguée à qui que ce soit vous concernant ni transmises à une société tierce.

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